Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SEMAPHORS, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 814 312 922, dont le siège social est situé 11 Parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire (ci-après dénommée « le Vendeur »), et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site [nom du site] (ci-après dénommée « le Client »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site [nom du site]. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à leur description et à leur présentation. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité de SEMAPHORS ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés lors de la finalisation de la commande.
SEMAPHORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus d’achat en ligne. La commande est validée après réception du paiement et l’envoi d’un email de confirmation.
SEMAPHORS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Zones de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
Délais de livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo, avec un délai de livraison estimé à 3 jours ouvrés après expédition. SEMAPHORS ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du poids du colis.
7. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit, sans avoir à justifier de motif.
Conditions du retour :
- Produit non utilisé, retourné dans son emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du Client
- Remboursement effectué sous 1 mois après réception et vérification du produit
Les produits défectueux bénéficient d’un échange sous garantie d’un an, conformément à notre [Politique de retour].
8. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
En cas de produit défectueux, le Client peut demander :
- Le remplacement du produit sous garantie
- Un remboursement si le remplacement est impossible
9. Responsabilité
SEMAPHORS ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits
- Perte de données ou piratage informatique
- Force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.)
10. Données personnelles
Les informations personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. SEMAPHORS s’engage à ne jamais les vendre ni les partager avec des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés et RGPD).
Plus d’informations dans notre [Politique de confidentialité].
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être effectuée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un différend.
12. Contact
Email : contact@semaphors.com
Adresse : 11 Parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire